« le premier président de la cour d’appel du littoral, le juge Arroye BETOU Emmanuel fait appliquer une loi congolaise au Cameroun. Rendu en audience des défenses à exécution contre la décision d’expulsion rendue par le Tribunal de Première instance depuis le 7 décembre 2022, cette décision ‘’des défenses à exécution’’ une loi commerciale selon les textes Ohada qui n’est applicable qu’au Congo, torpille et déboute dame Ngoboh Thérèse ayants droit feu Ekwè jean dans une affaire de bail contre le locataire Cerises Autos. refusant délibérément de respecter les closes du contrat ».
Aujourd’hui la concession est occupée par la société Cerises Autos, locataire sans titre ni droit. Leur contrat a expiré depuis juin 2021.
Parce que le loyer est régulièrement payé avec du retard et parce qu’ils ont exercé un abus de pouvoir…, Ils ont installé une laverie à l’intérieur de la concession sans l’avis de la bailleresse.
La famille Feu Kwanè Ekwè jean représentée par Dame Ngoboh Thérèse, a décidé de ne pas renouveler leur bail.
C’est un droit de choisir son locataire quand on est propriétaire.
Aujourd’hui le locataire Cerises Autos est expulsé. La décision de justice du Tribunal de Première Instance de Douala a été rendue depuis le 7 décembre 2022. Il s’agit du jugement : 256/com 7 décembre 2022.
Parce que le locataire Cerises Autos, sans droit ni titre a introduit la procédure de Défense à Exécution à la cour d’appel, le juge Arroye a décidé que les locataires expulsés doivent maintenir les lieux.
Il s’agit d’une loi congolaise qui ne devrait pas s’appliquer au Cameroun.
« Il n’existe plus de contrat avec Cerises Autos depuis 2021. Depuis lors, Cerises Autos multiplient les procédures contre la famille Feu Kwanè Ekwè jean représentée par Ngoboh Thérèse, dans l’intention de lui arracher le terrain », nous confies une source bien informer.
La prochaine audience aura lieu le 15 septembre. La famille Feu Kwanè Ekwè représentée par Ngoboh Thérèse demande au juge Arroye d’annuler sa décision, et de demander à Cerises Autos de libérer le terrain familial.
Il faut rappeler que la décision d’expulsion de la société Cerises Autos rendue par le Tribunal de Première instance depuis le 7 décembre 2022 devant être exécutoire a bref délai.
En attendant la prochaine audience prévue pour le 15 septembre prochain, la rédaction de la Voix de l’Afrique continue d’explorer les différentes pistes du dossier.
Georges Martial Ngalieu
